Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.aircrypto.fr (ci-après « Site ») les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Le fait que l’une ou quelconque des stipulations des mentions légales soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations présentes.

 

DEFINITIONS

 

Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, naviguant sur le Site  https://www.aircrypto.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

ARTICLE 1 – IDENTITE DES INTERVENANTS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site https://www.aircrypto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire et Editeur du Site (ci-après « l’éditeur »): 

Adrien Roure (nom commercial de la micro-entreprise : Aircrypto)

dont le siège social est situé 24 bis rue de la Michellerie 44118 La Chevrolière

identifié sous le numéro SIREN : 894 261 684 0001

n° de téléphone : 06.38.78.41.11

adresse mail: contact.aircrypto@gmail.com

Délégué à la protection des données :

Adrien Roure – contact.aircrypto@gmail.com

Hébergeur :

Wix.com Inc.

dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

 + 1 415-639-9034

 

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE REPONSABILITE

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Par ailleurs :

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site https://www.aircrypto.fr et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.aircrypto.fr.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.aircrypto.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.aircrypto.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Enfin des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 6 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.aircrypto.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données en précisant le sujet de votre demande : Adrien Roure – contact.aircrypto@gmail.com.

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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE


Les présentes « mentions légales » du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

ARTICLE 10 – MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. 


ARTICLE 11 – CONTACT


Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante contact.aircrypto@gmail.com.